Comment la CJUE concilie l’obligation institutionnelle de garantir la valeur de sa décision et la nécessité juridique et économique de protéger la valeur technique de l’avis d’expertise ?
Depuis le Conseil européen de Lisbonne de 2000, l’Union européenne s’attache à réaliser sa transition vers une société fondée sur la connaissance. Dans ce contexte d’évolution technique et technologique permanente, le juge a la possibilité de faire appel à des experts pour l’aider à comprendre la co...
Gardado en:
| Publicado en: | URI:https://journals.openedition.org/sds, |
|---|---|
| Autor Principal: | |
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Sciences de la société
2018
|
| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Depuis le Conseil européen de Lisbonne de 2000, l’Union européenne s’attache à réaliser sa transition vers une société fondée sur la connaissance. Dans ce contexte d’évolution technique et technologique permanente, le juge a la possibilité de faire appel à des experts pour l’aider à comprendre la complexité croissante des affaires. Néanmoins, l’avis d’expertise ne doit pas être confondu avec la décision du juge. Aussi, outre les garanties procédurales de sélection des experts, des critères de légitimité ont été dégagés par la Cour de justice de l’Union européenne visant à garantir l’autorité de la chose jugée. Il convient donc d’analyser comment la Cour concilie l’obligation institutionnelle de garantir la valeur de sa décision et la nécessité juridique et économique de protéger la valeur technique de l’avis d’expertise. Cette analyse est susceptible d’être étendue aux questions relatives à la décision administrative. |
|---|