Comment la CJUE concilie l’obligation institutionnelle de garantir la valeur de sa décision et la nécessité juridique et économique de protéger la valeur technique de l’avis d’expertise ?
Depuis le Conseil européen de Lisbonne de 2000, l’Union européenne s’attache à réaliser sa transition vers une société fondée sur la connaissance. Dans ce contexte d’évolution technique et technologique permanente, le juge a la possibilité de faire appel à des experts pour l’aider à comprendre la co...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Sciences de la société
2018
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |