La lacune et le remède : la tâche du législateur républicain
Ruiner les fondements du code pénal de 1810, code à la fixité sans espoir, s'ouvrir au droit international au moment où l'on déplore le retard de la France en regard de l'avance des codes hongrois et hollandais qui proportionnent la peine à l'âge de la victime et à la gravité du...
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| 發表在: | URI:https://journals.openedition.org/rhei, |
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| 主要作者: | |
| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière »
2010
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| 在線閱讀: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 總結: | Ruiner les fondements du code pénal de 1810, code à la fixité sans espoir, s'ouvrir au droit international au moment où l'on déplore le retard de la France en regard de l'avance des codes hongrois et hollandais qui proportionnent la peine à l'âge de la victime et à la gravité du mal corporel, pénétrer au domicile privé du criminel où la victime ne peut pas se défendre, où sa plainte ne se fait pas entendre, permettre aux associations charitables d'être investies du droit de citer directement... |
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