Contrepoint. Les « droits pédagogiques » de Bernstein confrontés au droit de l’éducation

Le droit est longtemps demeuré à la porte des établissements scolaires, notamment en raison de l’autocensure du juge qui admettait, au nom de l’adage « de minimis non curat praetor », la nécessité d’une discipline interne à l’institution exempte de contrôle juridictionnel. Une juridicisation des po...

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Detalles Bibliográficos
Publicado en:URI:https://journals.openedition.org/rfp,
Autor Principal: Raimbault, Philippe
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: Revue française de pédagogie 2024
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descripción
Résumé:Le droit est longtemps demeuré à la porte des établissements scolaires, notamment en raison de l’autocensure du juge qui admettait, au nom de l’adage « de minimis non curat praetor », la nécessité d’une discipline interne à l’institution exempte de contrôle juridictionnel. Une juridicisation des politiques éducatives s’est néanmoins progressivement opérée à compter des années 1990 : l’affirmation par décret de droits reconnus aux élèves des établissements secondaires, puis de multiples autre...