Banque centrale européenne : monnaie, justice, démocratie - de Karlsruhe à Luxembourg -
La Banque centrale européenne (BCE) passe en justice… D’abord devant le Tribunal constitutionnel fédéral de Karlsruhe (TCF) et maintenant, depuis le 7 février 2014, aussi devant la Cour européenne de justice (CJUE) de Luxembourg. A cette date, la Cour de Karlsruhe avait en effet décidé à six voix co...
Salvato in:
| Pubblicato in: | URI:https://journals.openedition.org/rea, |
|---|---|
| Autore principale: | |
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Regards sur l’économie allemande
2014
|
| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | La Banque centrale européenne (BCE) passe en justice… D’abord devant le Tribunal constitutionnel fédéral de Karlsruhe (TCF) et maintenant, depuis le 7 février 2014, aussi devant la Cour européenne de justice (CJUE) de Luxembourg. A cette date, la Cour de Karlsruhe avait en effet décidé à six voix contre deux de renvoyer devant la CJUE le jugement de fond d’un point de l’affaire dont elle avait été saisie entre autres à propos du Mécanisme européen de stabilité (MES) en 2012 (voir REA 106/2012), à savoir la question de la conformité au droit communautaire du programme de rachat d’obligations émises par les Etats en crise de la zone Euro, dénommé « Outright Monetary Transactions » (OMT), et annoncé par la BCE le 6 septembre 2012. Si ce renvoi à l’échelon supérieur est une première dans l’histoire de l’UE, il n’en était pas moins prévisible... |
|---|