Autonomie tarifaire
Cet ouvrage tombe à point nommé pour mieux comprendre la portée de la décision du Tribunal fédéral du Travail de rompre avec sa jurisprudence passée qui érigeait en principe la convention unique de branche. Il dresse un bilan de cette Loi sur les conventions tarifaires qui avait été adoptée le 9 av...
Uloženo v:
| Vydáno v: | URI:https://journals.openedition.org/rea, |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Regards sur l’économie allemande
2010
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Cet ouvrage tombe à point nommé pour mieux comprendre la portée de la décision du Tribunal fédéral du Travail de rompre avec sa jurisprudence passée qui érigeait en principe la convention unique de branche. Il dresse un bilan de cette Loi sur les conventions tarifaires qui avait été adoptée le 9 avril 1949, peu avant la constitution de la République fédérale, et qui, pendant 60 ans, a été garante de « paix sociale » outre-Rhin. Et il cherche à en tracer les perspectives d’avenir, rassemblant... |
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