Quels choix fiscaux pour l’Allemagne ?

Les réformes adoptées peu avant Noël dans le cadre de l’Agenda 2010 com­prennent un volet fiscal. Il se traduit essentiellement par une réduction de l’im­pôt sur le revenu des ménages. Dans le contexte général des réformes de l’as­surance chômage et de l’assurance maladie, il s’agissait en effet de...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Argitaratua izan da:URI:https://journals.openedition.org/rea,
Egile nagusia: Bourgeois, Isabelle
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Regards sur l’économie allemande 2009
Gaiak:
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Deskribapena
Gaia:Les réformes adoptées peu avant Noël dans le cadre de l’Agenda 2010 com­prennent un volet fiscal. Il se traduit essentiellement par une réduction de l’im­pôt sur le revenu des ménages. Dans le contexte général des réformes de l’as­surance chômage et de l’assurance maladie, il s’agissait en effet de compenser les sacrifices demandés aux citoyens afin de maintenir un certain niveau de con­sommation et soutenir la reprise. Pour contre-financer ces allégements de 15 milliards €, très controversés alors que, pour la troisième année consécutive, le déficit allemand dépasse les 3 %, il a été décidé de re­courir en partie seule­ment à la dette. Une autre partie sera couverte par le fruit de la vente de partici­pations que détiennent Bund et Länder. Le reste, environ un tiers du coût des allégements fiscaux, proviendra d’un élargissement de l’as­siette des impôts et du toilettage du dispositif de dégrèvements, ainsi que d’une plus forte impo­si­tion des sociétés de capitaux. Ces mesures fiscales sont vive­ment critiquées, moins sur le principe de la réduction de l’impôt sur le revenu que parce qu’elles sont motivées, une fois de plus, par des objectifs conjonc­turels. Le Conseil des Sages et un nombre croissant d’experts regrettent que, placés devant le choix d’abaisser le niveau des prélèvements ou de simplifier le code fiscal afin de lui rendre transparence et efficience, gouvernement fédéral, Länder et opposition aient opté pour un éphémère coup de pouce au pouvoir d’achat des ménages, et donc pour le court terme.