Ministres du culte et exclusion du contrat de travail : à propos d’un changement de paradigme

Les juridictions considèrent que l’activité des ministres du culte est en général exclusive de l’existence d’un contrat de travail. Ce principe d’exclusion connaît cependant une consécration variable au regard de la loi et des faits et sa justification historique apparaît aujourd’hui remise en cause...

Celý popis

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Vydáno v:URI:https://journals.openedition.org/rdr,
Hlavní autor: Auvergnon, Philippe
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Revue du droit des religions 2019
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/rdr.432
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://journals.openedition.org/rdr/432