Statut des ministres du culte et droit français

La formule de « statut de ministre du culte » révèle en droit français un faible contenu normatif, attribuant une large marge de manœuvre aux institutions religieuses pour définir les règles applicables à leur personnel. Cette situation, perçue comme le corollaire du principe de neutralité de l’État...

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Udgivet i:URI:https://journals.openedition.org/rdr,
Hovedforfatter: Woehrling, Jean-Marie
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: Revue du droit des religions 2019
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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