Statut des ministres du culte et droit français
La formule de « statut de ministre du culte » révèle en droit français un faible contenu normatif, attribuant une large marge de manœuvre aux institutions religieuses pour définir les règles applicables à leur personnel. Cette situation, perçue comme le corollaire du principe de neutralité de l’État...
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| 出版年: | URI:https://journals.openedition.org/rdr, |
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| 第一著者: | |
| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Revue du droit des religions
2019
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| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | La formule de « statut de ministre du culte » révèle en droit français un faible contenu normatif, attribuant une large marge de manœuvre aux institutions religieuses pour définir les règles applicables à leur personnel. Cette situation, perçue comme le corollaire du principe de neutralité de l’État, pourrait évoluer au regard des besoins qui se manifestent tant au plan d’une meilleure protection des agents des institutions religieuses que d’un renforcement de leurs garanties déontologiques. Des initiatives sont prises, mais ne font pas consensus. Diverses voies d’évolution restent à explorer. |
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