L’exception congréganiste en droit de la concurrence
Depuis une dizaine d’années, diverses juridictions et autorités administratives ont eu à se prononcer sur des pratiques de congrégations posant question au regard du droit de la concurrence. Dans l’ensemble, les décisions prises vont dans le sens de la reconnaissance d’un régime d’exception essentie...
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| Publicat a: | URI:https://journals.openedition.org/rdr, |
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| Autor principal: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Revue du droit des religions
2019
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Depuis une dizaine d’années, diverses juridictions et autorités administratives ont eu à se prononcer sur des pratiques de congrégations posant question au regard du droit de la concurrence. Dans l’ensemble, les décisions prises vont dans le sens de la reconnaissance d’un régime d’exception essentiellement justifié par l’identité propre des communautés concernées, laquelle est garantie par la liberté religieuse. Dans la tradition ordo-libérale allemande, l’organisation du marché intègre ainsi une liberté fondamentale majeure. Cette articulation mérite d’être mise en lumière pour surmonter l’idée parfois soutenue d’un régime privilégié quand il n’est que dérogatoire à juste titre. |
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