L’exception congréganiste en droit de la concurrence

Depuis une dizaine d’années, diverses juridictions et autorités administratives ont eu à se prononcer sur des pratiques de congrégations posant question au regard du droit de la concurrence. Dans l’ensemble, les décisions prises vont dans le sens de la reconnaissance d’un régime d’exception essentie...

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Julkaisussa:URI:https://journals.openedition.org/rdr,
Päätekijä: Couard, Julien
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: Revue du droit des religions 2019
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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/rdr.393
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