La laïcité devant le Conseil d’État en 2018
Le Conseil d’État a rendu en 2018 deux décisions intéressant le droit des religions et de la laïcité. La première avait pour objet une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant à invalider l’élection d’un professeur de la faculté de théologie catholique, par ailleurs prêtre de son éta...
Salvato in:
| Pubblicato in: | URI:https://journals.openedition.org/rdr, |
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| Autore principale: | |
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Revue du droit des religions
2019
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Le Conseil d’État a rendu en 2018 deux décisions intéressant le droit des religions et de la laïcité. La première avait pour objet une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant à invalider l’élection d’un professeur de la faculté de théologie catholique, par ailleurs prêtre de son état, en qualité de président de l’université de Strasbourg. La seconde portait sur la légalité du décret du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur forma... |
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