Le principe d’accommodement raisonnable en matière religieuse

À partir des principes dégagés par la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, le présent article examine les fondements juridiques de l’obligation d’accommodement raisonnable sans contrainte excessive. Cette notion a été développée en vertu du droit à l’égalité protégé par la charte constitution...

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Publicado en:URI:https://journals.openedition.org/rdr,
Autores principales: Montpetit, Manon, Bernatchez, Stéphane
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: Revue du droit des religions 2019
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/rdr.287
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