L’interdiction de certains types de financements étrangers des cultes en Belgique : une législation déclarée inconstitutionnelle
Cet article examine un mécanisme de limitation du financement étranger des cultes adopté par un législateur régional en Belgique et entièrement annulé par un arrêt du 22 juillet 2023 de la Cour constitutionnelle belge. Après avoir décrit ledit mécanisme, il évalue le raisonnement de la Cour en le re...
Wedi'i Gadw mewn:
| Cyhoeddwyd yn: | URI:https://journals.openedition.org/rdr, |
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| Prif Awdur: | |
| Fformat: | Article ou chapitre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
Revue du droit des religions
2024
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| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Crynodeb: | Cet article examine un mécanisme de limitation du financement étranger des cultes adopté par un législateur régional en Belgique et entièrement annulé par un arrêt du 22 juillet 2023 de la Cour constitutionnelle belge. Après avoir décrit ledit mécanisme, il évalue le raisonnement de la Cour en le replaçant dans le contexte des jurisprudences strasbourgeoise sur la liberté collective de religion et luxembourgeoise sur la libre circulation des capitaux. Il met également en perspective ce raisonnement, résolument en faveur de la garantie pour les cultes de pouvoir se financer depuis l’étranger sans ingérence aucune de l’État, avec les régimes autrichiens et français d’encadrement du financement étranger des cultes. |
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