L’interdiction de certains types de financements étrangers des cultes en Belgique : une législation déclarée inconstitutionnelle

Cet article examine un mécanisme de limitation du financement étranger des cultes adopté par un législateur régional en Belgique et entièrement annulé par un arrêt du 22 juillet 2023 de la Cour constitutionnelle belge. Après avoir décrit ledit mécanisme, il évalue le raisonnement de la Cour en le re...

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1. Verfasser: Blaude, Jean-Michel
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: Revue du droit des religions 2024
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM
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