La neutralité dans l’entreprise en droit européen des droits de l’homme
La question de l’interdiction des signes religieux dans l’entreprise privée suscite depuis quelques années des interrogations répétées de la part des juges nationaux auxquelles la Cour de justice de l’Union européenne s’efforce d’apporter des réponses utiles. Il ressort de cette jurisprudence que le...
Uloženo v:
| Vydáno v: | URI:https://journals.openedition.org/rdr, |
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| Hlavní autor: | |
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Revue du droit des religions
2024
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | La question de l’interdiction des signes religieux dans l’entreprise privée suscite depuis quelques années des interrogations répétées de la part des juges nationaux auxquelles la Cour de justice de l’Union européenne s’efforce d’apporter des réponses utiles. Il ressort de cette jurisprudence que les entreprises sont, sous certaines conditions qu’il revient aux juges nationaux d’apprécier, libres d’adopter des clauses de neutralité porteuses d’une telle interdiction. Ce principe d’une liberté d’interdire, même encadrée, suscite des interrogations quant à sa compatibilité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. |
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