La liberté de l’enseignement, constante historique ou fragilité actuelle ?

La remise en cause législative de la liberté d’enseigner en famille, validée par le Conseil constitutionnel le 13 août 2021 qui refuse d’y voir une composante de la liberté d’enseignement et n’en fait qu’une modalité de l’obligation d’instruction permet à l’État d’exiger des familles de strictes mot...

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izdano v:URI:https://journals.openedition.org/rdr,
Glavni avtor: Camby, Jean-Pierre
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: Revue du droit des religions 2024
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