Le contrat d’engagement républicain : quels changements pour les associations ?

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République impose la souscription et/ou le respect d’un contrat d’engagement républicain aux associations qui sollicitent l’octroi d’une subvention ou d’un agrément. Celles qui ne se plient pas à ces obligations s’exposent au refus ou...

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Detalhes bibliográficos
Publicado no:URI:https://journals.openedition.org/rdr,
Autor principal: Forey, Elsa
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: Revue du droit des religions 2022
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/rdr.1759
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