Droit à l’instruction et respect des convictions religieuses au sens de la CEDH : développements récents
L’article 2 du premier protocole (ci-après 2P1) de la Convention européenne des droits de l’homme prévoit que « nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction » et que « l’État, dans le domaine de l’instruction et de l’enseignement, respectera le droit des parents d’assurer cette éducation et...
Uloženo v:
| Vydáno v: | URI:https://journals.openedition.org/rdr, |
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| Hlavní autor: | |
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Revue du droit des religions
2021
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | L’article 2 du premier protocole (ci-après 2P1) de la Convention européenne des droits de l’homme prévoit que « nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction » et que « l’État, dans le domaine de l’instruction et de l’enseignement, respectera le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques ». De longues discussions furent nécessaires avant d’inscrire ce droit, absent du texte adopté en 1950 faute d’un co... |
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