Introduction

Parce qu’il figure à l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) qui proclame la liberté des opinions, même religieuses, « pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi », ainsi qu’à l’article 1er de la loi de 1905 aux termes duquel la R...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Publicado en:URI:https://journals.openedition.org/rdr,
Autor Principal: Prélot, Pierre-Henri
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: Revue du droit des religions 2020
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descripción
Résumé:Parce qu’il figure à l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) qui proclame la liberté des opinions, même religieuses, « pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi », ainsi qu’à l’article 1er de la loi de 1905 aux termes duquel la République « garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public », ce dernier est appelé à jouer un rôle important en matière relig...