Le financement public des cultes en France entre régime d’exception et droit commun

Le droit du financement public des activités religieuses en France s’est longtemps défini par son statut d’exception. C’était un droit d’exception au regard des autres activités sociales, dans la mesure où la loi du 9 décembre 1905 consacre en son article 2 un principe spécifique d’interdiction de t...

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מידע ביבליוגרפי
הוצא לאור ב:URI:https://journals.openedition.org/rdr,
מחבר ראשי: Prélot, Pierre-Henri
פורמט: Article ou chapitre numérique
שפה:Français
יצא לאור: Revue du droit des religions 2020
גישה מקוונת:Accès Université d'Orléans et IFPM
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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/rdr.1037
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