Le financement public des cultes en France entre régime d’exception et droit commun
Le droit du financement public des activités religieuses en France s’est longtemps défini par son statut d’exception. C’était un droit d’exception au regard des autres activités sociales, dans la mesure où la loi du 9 décembre 1905 consacre en son article 2 un principe spécifique d’interdiction de t...
Gorde:
| Argitaratua izan da: | URI:https://journals.openedition.org/rdr, |
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| Egile nagusia: | |
| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Revue du droit des religions
2020
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | Le droit du financement public des activités religieuses en France s’est longtemps défini par son statut d’exception. C’était un droit d’exception au regard des autres activités sociales, dans la mesure où la loi du 9 décembre 1905 consacre en son article 2 un principe spécifique d’interdiction de toute subvention en faveur des cultes. C’était un droit d’exception au sens territorial également, dans la mesure où le droit « commun » des activités religieuses que définit la loi de 1905 ne s’applique pas en certaines parties du territoire. Cette double exceptionnalité est en passe de s’estomper, au profit d’un régime de financement public des activités religieuses qui tend à se rapprocher du droit commun du financement des autres activités sociales, et ce dans toutes les parties du territoire. |
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