Au sujet d’un prétendu délit de blasphème en droit local alsacien-mosellan
C’est devenu un lieu commun que de prétendre qu’il existe en droit alsacien-mosellan un « délit de blasphème » et de dénoncer à ce sujet l’archaïsme du droit local. La réalité est plus complexe.Le texte « incriminé » est l’article 166 du Code pénal local usuellement traduit selon les termes suivant...
محفوظ في:
| الحاوية / القاعدة: | URI:https://journals.openedition.org/rdr, |
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| المؤلف الرئيسي: | |
| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Revue du droit des religions
2020
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| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | C’est devenu un lieu commun que de prétendre qu’il existe en droit alsacien-mosellan un « délit de blasphème » et de dénoncer à ce sujet l’archaïsme du droit local. La réalité est plus complexe.Le texte « incriminé » est l’article 166 du Code pénal local usuellement traduit selon les termes suivants :« Celui qui aura causé un scandale en blasphémant publiquement contre Dieu par des propos outrageants, ou aura publiquement outragé un des cultes chrétiens ou une communauté religieuse établie s... |
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