Au sujet d’un prétendu délit de blasphème en droit local alsacien-mosellan

C’est devenu un lieu commun que de prétendre qu’il existe en droit alsacien-mosellan un « délit de blasphème » et de dénoncer à ce sujet l’archaïsme du droit local. La réalité est plus complexe.Le texte « incriminé » est l’article 166 du Code pénal local usuellement traduit selon les termes suivant...

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Detalles Bibliográficos
Publicado en:URI:https://journals.openedition.org/rdr,
Autor principal: Woehrling, Jean-Marie
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: Revue du droit des religions 2020
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/rdr.1076
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