Le financement des cultes et la Convention européenne des droits de l’homme
La Cour européenne consacre la liberté des États de contribuer au financement des cultes. Elle accepte des différences de traitement entre les cultes dès lors que cette différence ne constitue pas une discrimination, c’est-à-dire qu’elle doit reposer sur des motifs objectifs et raisonnables, faute d...
שמור ב:
| הוצא לאור ב: | URI:https://journals.openedition.org/rdr, |
|---|---|
| מחבר ראשי: | |
| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Revue du droit des religions
2020
|
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | La Cour européenne consacre la liberté des États de contribuer au financement des cultes. Elle accepte des différences de traitement entre les cultes dès lors que cette différence ne constitue pas une discrimination, c’est-à-dire qu’elle doit reposer sur des motifs objectifs et raisonnables, faute de quoi une discrimination pourrait être identifiée. L’arbitraire ne doit pas non plus être à l’origine d’une ingérence si grave et disproportionnée qu’elle remette en cause le fonctionnement du culte visé, portant ainsi une atteinte inconventionnelle à l’exercice collectif de la liberté de religion, mais aussi, au-delà, à l’exercice individuel de chacun des fidèles du groupe concerné. Sur ce terrain du financement des cultes, le principe de subsidiarité trouve une application satisfaisante. |
|---|