Introduction
L’admission de la preuve déloyale ou illicite en droit du travail, consacrée par les arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023, marque un tournant majeur dans l’office du juge prud’homal français. Elle a fait couler un torrent d’encre doctrinale. En effet, elle est...
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| Yayımlandı: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| Asıl Yazarlar: | , |
| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2025
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | L’admission de la preuve déloyale ou illicite en droit du travail, consacrée par les arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023, marque un tournant majeur dans l’office du juge prud’homal français. Elle a fait couler un torrent d’encre doctrinale. En effet, elle est considérée comme s’inscrivant dans une logique d’harmonisation avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Cependant, cette opinion n’a pas été partagée par toute la doctrine... |
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