L’expression des travailleurs en Chine, une liberté garantie ou un droit éventuel ?
L’augmentation des licenciements liés à l’expression des salariés sur les réseaux sociaux numériques a révélé le manque de liberté ou de droit d’expression dans la relation de travail. Dans les faits, les entreprises sont libres d’exercer leurs pouvoirs réglementaire et disciplinaire dans le but de...
Zapisane w:
| Wydane w: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| 1. autor: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2025
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | L’augmentation des licenciements liés à l’expression des salariés sur les réseaux sociaux numériques a révélé le manque de liberté ou de droit d’expression dans la relation de travail. Dans les faits, les entreprises sont libres d’exercer leurs pouvoirs réglementaire et disciplinaire dans le but de limiter et/ou sanctionner les propos de salariés tenus sur les réseaux sociaux numériques. Dans le même temps, la jurisprudence se borne à examiner les conditions formelles du règlement intérieur ou à appliquer l’obligation de loyauté pour mesurer les propos salariaux exprimés. Sur le plan textuel, vu le mutisme du droit du travail, la consécration constitutionnelle de la liberté d’expression pour les citoyens ne permet pas d’en déduire qu’elle est reconnue au salarié à titre individuel. Compte tenu de la faiblesse ou de l’absence du syndicat, il est nécessaire de légiférer sur le sujet. |
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