La réforme des retraites en Russie
Cet article s’intéresse aux changements intervenus dans la législation russe sur les retraites, qui se traduisent, d’une part, par la reprise de l’indexation des pensions pour les retraités actifs (I), et, d’autre part, par de nouvelles dispositions relatives au paiement des pensions par capitalisa...
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| Τόπος έκδοσης: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| Κύριος συγγραφέας: | |
| Μορφή: | Article ou chapitre numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2024
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| Θέματα: | |
| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Περίληψη: | Cet article s’intéresse aux changements intervenus dans la législation russe sur les retraites, qui se traduisent, d’une part, par la reprise de l’indexation des pensions pour les retraités actifs (I), et, d’autre part, par de nouvelles dispositions relatives au paiement des pensions par capitalisation (II). Enfin, nous analyserons les positions que la Cour Suprême de la Fédération de Russie a adopté en 2024 dans plusieurs affaires traiatnt des retraites (III). I - L’indexation des pensions ... |
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