Les démissions du point de vue de la jurisprudence en Turquie
La démission du salarié peut s’induire de certains actes. En dehors des justes causes définies, elle entraînera des conséquences défavorables, privant le salarié des droits liés au licenciement ainsi que du bénéfice d’allocations-chômage. Or, les tribunaux turcs requalifient les démissions en « lice...
Spremljeno u:
| Izdano u: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
|---|---|
| Glavni autor: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2024
|
| Teme: | |
| Online pristup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sažetak: | La démission du salarié peut s’induire de certains actes. En dehors des justes causes définies, elle entraînera des conséquences défavorables, privant le salarié des droits liés au licenciement ainsi que du bénéfice d’allocations-chômage. Or, les tribunaux turcs requalifient les démissions en « licenciement » si le départ est forcé ou provoqué par des faits et comportements de l’employeur. Dans une approche similaire, les juges semblent assimiler certaines « ruptures conventionnelles » à des démissions forcées et exigent que des droits liés aux licenciement soient octroyés au salarié. |
|---|