Introduction
S’il est un mantra que la Cour de cassation n’a cessé de scander en matière de démission, c’est le suivant : « la démission ne se présume pas ». Tout au plus, a-t-elle admis que dans certaines situations extrêmes, la désertion de l’entreprise par le salarié pouvait refléter sa volonté de quitter so...
Enregistré dans:
| Udgivet i: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| Auteurs principaux: | , |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2024
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | S’il est un mantra que la Cour de cassation n’a cessé de scander en matière de démission, c’est le suivant : « la démission ne se présume pas ». Tout au plus, a-t-elle admis que dans certaines situations extrêmes, la désertion de l’entreprise par le salarié pouvait refléter sa volonté de quitter son employeur. Ainsi le salarié qui s’embarque sur un autre bateau de pêche sans qu’il justifie y avoir été contraint par l’employeur témoigne de sa volonté de démissionner. Il en va de même pour le ... |
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