Le statut de salarié dans la jurisprudence néerlandaise
Cet article analyse un arrêt très attendu de la Cour suprême des Pays-Bas (Hoge Raad) sur l’existence de contrats de travail entre Deliveroo et ses livreurs. Des affaires similaires ont déjà été jugées dans plusieurs pays voisins (par exemple, en France et au Royaume-Uni avec Uber, en Allemagne ave...
保存先:
| 出版年: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
|---|---|
| 第一著者: | |
| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2024
|
| 主題: | |
| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | Cet article analyse un arrêt très attendu de la Cour suprême des Pays-Bas (Hoge Raad) sur l’existence de contrats de travail entre Deliveroo et ses livreurs. Des affaires similaires ont déjà été jugées dans plusieurs pays voisins (par exemple, en France et au Royaume-Uni avec Uber, en Allemagne avec le crowdworking), mais les tribunaux néerlandais de première instance n’avaient pas encore pris de position claire, et les décisions rendues étaient très disparates.I - Rappel des faitsDeliveroo ... |
|---|