Aspects sociaux de la Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
« Je souhaite vous informer que j’ai demandé aux ministres concernés de préparer les évolutions réglementaires ou législatives qui permettront d’engager une réforme de l’AME ». Cette citation provient d’un courrier adressé le 18 décembre 2023 par Elisabeth Borne, alors Première ministre, au Préside...
Salvato in:
| Pubblicato in: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
|---|---|
| Autore principale: | |
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2024
|
| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | « Je souhaite vous informer que j’ai demandé aux ministres concernés de préparer les évolutions réglementaires ou législatives qui permettront d’engager une réforme de l’AME ». Cette citation provient d’un courrier adressé le 18 décembre 2023 par Elisabeth Borne, alors Première ministre, au Président du Sénat Gérard Larcher, après que le Sénat (et sa majorité issue de la droite) ait retoqué le projet de loi du gouvernement dans le but d’introduire des restrictions en matière d’accès des étra... |
|---|