La réalité de l’immixtion du juge dans la gestion de l’entreprise
La liberté de l’employeur dans la gestion de l’entreprise connaît diverses limites qui trouvent leur source dans le contrat de travail ou la loi. Mais le pouvoir de l’employeur peut aussi être contraint par l’intervention du juge.Depuis Edouard Lambert qui, dans son ouvrage sur l’intervention judic...
محفوظ في:
| الحاوية / القاعدة: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| المؤلفون الرئيسيون: | , |
| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2023
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| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | La liberté de l’employeur dans la gestion de l’entreprise connaît diverses limites qui trouvent leur source dans le contrat de travail ou la loi. Mais le pouvoir de l’employeur peut aussi être contraint par l’intervention du juge.Depuis Edouard Lambert qui, dans son ouvrage sur l’intervention judiciaire aux États-Unis, faisait planer le spectre du « gouvernement des juges », le rôle actif du juge dans l’interprétation, voire la création, de normes fait l’objet d’appréciations très diverses. ... |
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