La notion de formation « nécessaire » aux Pays-Bas
Cette actualité s’intéresse au premier jugement rendu après la transposition de la directive n° 1152/2019 dans le droit néerlandais. En l’espèce, cet arrêt concernait le droit à la formation dont bénéficie un travailleur pour l’exécution du travail pour lequel il est engagé, selon l’article 13 de l...
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| में प्रकाशित: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| मुख्य लेखक: | |
| स्वरूप: | Article ou chapitre numérique |
| भाषा: | Français |
| प्रकाशित: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2023
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| विषय: | |
| ऑनलाइन पहुंच: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| सारांश: | Cette actualité s’intéresse au premier jugement rendu après la transposition de la directive n° 1152/2019 dans le droit néerlandais. En l’espèce, cet arrêt concernait le droit à la formation dont bénéficie un travailleur pour l’exécution du travail pour lequel il est engagé, selon l’article 13 de ladite directive. Aux Pays-Bas, avant la transposition de la directive, un droit à la formation était prévu par l’article 7:611a du Burgerlijk Wetboek (Code civil néerlandais, ci-après « BW »). Dans... |
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