Le pouvoir normatif de la Cour de cassation face au drame de l’amiante
La Cour de cassation a permis aux travailleurs exposés à l’amiante d’être indemnisés de l’anxiété ressentie face au risque de développer à tout instant une maladie liée à l’amiante. Cette jurisprudence a rencontré un tel succès qu’elle a été étendue aux travailleurs exposés à d’autres substances noc...
Uloženo v:
| Vydáno v: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
|---|---|
| Hlavní autoři: | Colonna, Joël, Renaux-Personnic, Virginie |
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2021
|
| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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