Le pouvoir normatif de la Cour de cassation face au drame de l’amiante

La Cour de cassation a permis aux travailleurs exposés à l’amiante d’être indemnisés de l’anxiété ressentie face au risque de développer à tout instant une maladie liée à l’amiante. Cette jurisprudence a rencontré un tel succès qu’elle a été étendue aux travailleurs exposés à d’autres substances noc...

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Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Vydáno v:URI:https://journals.openedition.org/rdctss,
Hlavní autoři: Colonna, Joël, Renaux-Personnic, Virginie
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 2021
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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