Le pouvoir normatif de la Cour de cassation face au drame de l’amiante
La Cour de cassation a permis aux travailleurs exposés à l’amiante d’être indemnisés de l’anxiété ressentie face au risque de développer à tout instant une maladie liée à l’amiante. Cette jurisprudence a rencontré un tel succès qu’elle a été étendue aux travailleurs exposés à d’autres substances noc...
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| 發表在: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| Auteurs principaux: | , |
| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2021
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| 主題: | |
| 在線閱讀: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 總結: | La Cour de cassation a permis aux travailleurs exposés à l’amiante d’être indemnisés de l’anxiété ressentie face au risque de développer à tout instant une maladie liée à l’amiante. Cette jurisprudence a rencontré un tel succès qu’elle a été étendue aux travailleurs exposés à d’autres substances nocives. |
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