Le pouvoir normatif de la Cour de cassation face au drame de l’amiante
La Cour de cassation a permis aux travailleurs exposés à l’amiante d’être indemnisés de l’anxiété ressentie face au risque de développer à tout instant une maladie liée à l’amiante. Cette jurisprudence a rencontré un tel succès qu’elle a été étendue aux travailleurs exposés à d’autres substances noc...
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| Auteurs principaux: | , |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2021
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