La Loi de financement de la sécurité sociale : Dispositions pour un système de santé en souffrance et mesures de financement de la branche autonomie
La Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) a, comme son nom l’indique, pour principal objet de prévoir les mesures permettant de financer notre système en fixant notamment l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) ; elle participe ainsi a fortiori largement à la transform...
Enregistré dans:
| Dans: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
|---|---|
| Auteur principal: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2022
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | La Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) a, comme son nom l’indique, pour principal objet de prévoir les mesures permettant de financer notre système en fixant notamment l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) ; elle participe ainsi a fortiori largement à la transformation de celui-ci. Si la LFSS pour 2022 s’inscrit dans un contexte particulier en lien avec la crise de la Covid-19, elle fixe également les mesures relatives au financement de la toute nouvelle br... |
|---|