Les risques professionnels et leur gestion dans la Fédération de Russie

La seconde moitié de l’année 2021 a été marquée par une élaboration intensive de règles en matière de sécurité et santé au travail. La loi n° 311-FZ du 2 juillet 2021, qui entre en vigueur le 1er mars 2022, modifie profondément les règles antérieures. Le 29 octobre 2021, le ministère russe du Trava...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Argitaratua izan da:URI:https://journals.openedition.org/rdctss,
Egile nagusia: Serebryakova, Elena
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 2022
Gaiak:
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Deskribapena
Gaia:La seconde moitié de l’année 2021 a été marquée par une élaboration intensive de règles en matière de sécurité et santé au travail. La loi n° 311-FZ du 2 juillet 2021, qui entre en vigueur le 1er mars 2022, modifie profondément les règles antérieures. Le 29 octobre 2021, le ministère russe du Travail a publié 6 décrets traitant de diverses questions relatives à la gestion des risques professionnels. Il s’agit là d’un sujet nouveau pour les employeurs russes. Bien que la notion de risque prof...