Le déploiement des tribunaux du travail en République Démocratique du Congo
Depuis l’accession de la République Démocratique du Congo à l’indépendance, le 30 juin 1960, les juridictions de droit commun ont compétence pour connaître tous les conflits, y compris en matière sociale. Ainsi, dans chaque tribunal de grande instance est installée une Chambre sociale, faisant offic...
שמור ב:
| הוצא לאור ב: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| מחבר ראשי: | |
| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2022
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| נושאים: | |
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | Depuis l’accession de la République Démocratique du Congo à l’indépendance, le 30 juin 1960, les juridictions de droit commun ont compétence pour connaître tous les conflits, y compris en matière sociale. Ainsi, dans chaque tribunal de grande instance est installée une Chambre sociale, faisant office de tribunal du travail. Cette situation a conduit à l’engorgement des greffes des tribunaux de grande instance qui, pendant plus de trois décennies, n’ont plus été en mesure de rendre des décisions dans les délais raisonnables. Les réformes prises à partir de 2001 avaient pour objectif de répartir le contentieux des litiges du travail vers les tribunaux spécialisés. Seulement, 18 ans après la promulgation de la loi portant création des tribunaux du travail, force est de constater que les prévisions de déploiement n’ont pas atteint leurs objectifs. |
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