L’évolution du pouvoir de licenciement sans préavis de l’employeur : de l’Angleterre médiévale aux colonies australiennes
Le licenciement sans préavis, également appelé licenciement pour cause légitime, est un pouvoir inhérent à la qualité d’employeur dans les contrats de travail actuels. Tel n’a pourtant pas toujours été le cas. Depuis l’époque médiévale, la réglementation du travail anglaise, connue sous le nom de lo...
Guardat en:
| Publicat a: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2021
|
| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Le licenciement sans préavis, également appelé licenciement pour cause légitime, est un pouvoir inhérent à la qualité d’employeur dans les contrats de travail actuels. Tel n’a pourtant pas toujours été le cas. Depuis l’époque médiévale, la réglementation du travail anglaise, connue sous le nom de loi sur les maîtres et les serviteurs, a fortement entravé ce pouvoir et même interdit, initialement, le recours au lienciement. Cet article retrace les tentatives de réglementer ce pouvoir jusqu’au milieu du 20ème siècle. Il montre comment les législations britanniques puis australiennes ont eu recours au droit pénal pour répondre aux allégations de mauvaise conduite ou de désobéissance des serviteurs (salariés). La nature très hiérarchisée de la société britannique considérant que ces salariés appartenaient à une classe inférieure, autorisait de telles lois barbares. Les colonies australiennes y ont ajouté leurs propres mesures, tout aussi sévères. Cependant, au 20ème siècle, la contractualisation du droit a mis fin à l’emprise de la loi sur les maîtres et les serviteurs et de la loi pénale dans ce domaine. C’est ainsi que le pouvoir privé, tel que nous le connaissons de nos jours, a pu se développer. Quelques vestiges de l’ère des maîtres et des serviteurs demeurent toutefois aujourd’hui. |
|---|