Les contrats de travail dormants aux Pays-Bas
Un contrat de travail dormant est un contrat qui, bien qu’existant toujours, n’est plus exécuté. L’employeur ne verse pas de salaire et le salarié ne travaille pas. De ce fait, le contrat devient une « coquille vide ». Cette situation posait des difficultés considérables ; le législateur comme les...
Wedi'i Gadw mewn:
| Cyhoeddwyd yn: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| Prif Awdur: | |
| Fformat: | Article ou chapitre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2021
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| Pynciau: | |
| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Crynodeb: | Un contrat de travail dormant est un contrat qui, bien qu’existant toujours, n’est plus exécuté. L’employeur ne verse pas de salaire et le salarié ne travaille pas. De ce fait, le contrat devient une « coquille vide ». Cette situation posait des difficultés considérables ; le législateur comme les tribunaux d’instance furent donc régulièrement sollicités pour tenter de trouver des solutions. En novembre 2019, la Cour suprême s’est finalement engagée sur le sujet. Le présent article examinera... |
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