Lecture des conventions collectives en tant que contrat aux États–Unis
Une convention collective est un contrat. Peu importe qui en assure l’interprétation lorsqu’un litige survient dans ce cadre. Aux États–Unis, les employeurs et les syndicats conviennent le plus souvent de soumettre ces litiges à l’arbitrage. La différence est de taille. Les juges ont tendance à appl...
Enregistré dans:
| Udgivet i: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| Hovedforfatter: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2026
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Une convention collective est un contrat. Peu importe qui en assure l’interprétation lorsqu’un litige survient dans ce cadre. Aux États–Unis, les employeurs et les syndicats conviennent le plus souvent de soumettre ces litiges à l’arbitrage. La différence est de taille. Les juges ont tendance à appliquer de manière rigide les principes classiques d’interprétation des contrats. Les arbitres, quant à eux, sont généralement plus ouverts au rôle particulier de la convention collective en tant qu’instrument d’autogouvernement du travail et font preuve d’une plus grande souplesse dans son interprétation. |
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