La Cour constitutionnelle italienne face au nœud inextricable de la représentativité
Depuis l’entrée en vigueur de la Constitution italienne de 1948, la représentativité des organisations syndicales constitue un nœud inextricable autour duquel se concentrent des questions juridiques en partie interconnectées, sur lesquelles le législateur n’a pu intervenir que de manière parcellair...
Enregistré dans:
| Dans: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
|---|---|
| Auteur principal: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2026
|
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Depuis l’entrée en vigueur de la Constitution italienne de 1948, la représentativité des organisations syndicales constitue un nœud inextricable autour duquel se concentrent des questions juridiques en partie interconnectées, sur lesquelles le législateur n’a pu intervenir que de manière parcellaire ou indirecte. Le péché originel est à rechercher dans la circonstance que l’art. 39 de la Constitution italienne, qui devait déterminer l’effet des conventions collectives sur les rapports indivi... |
|---|