La preuve dans la jurisprudence turque
Les Tribunaux du travail turcs s’éloignent d’une approche purement formaliste pour déterminer l’existence du lien salarial, de même que le montant véritable du salaire. Par ailleurs, la loi a facilité la preuve des traitements discriminatoires, au moyen de preuves indirectes. La jurisprudence turque...
Shranjeno v:
| izdano v: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| Glavni avtor: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2025
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| Teme: | |
| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Izvleček: | Les Tribunaux du travail turcs s’éloignent d’une approche purement formaliste pour déterminer l’existence du lien salarial, de même que le montant véritable du salaire. Par ailleurs, la loi a facilité la preuve des traitements discriminatoires, au moyen de preuves indirectes. La jurisprudence turque étend cette approche aux cas de harcèlement moral et sexuel, en élargissant ainsi le domaine d’appréciation du juge. Pour l’usage en tant que preuve des contenus de messageries et autres moyens de communication, la Cour constitutionnelle et les tribunaux exigent désormais des conditions assez strictes en vue de la protection des données personnelles. |
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