Jean-Yves CHEROT, Les aides d’Etat dans les Communautés européennes
La publication en 1998 aux éditions Economica de l’ouvrage du professeur Jean-Yves Chérot, Les aides d’Etat dans les Communautés européennes, est arrivée à un moment où se trouvait soulevée une question plus générale relative à la pertinence des mécanismes communautaires en la matière initiés en 19...
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| Veröffentlicht in: | URI:https://journals.openedition.org/plc, |
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| 1. Verfasser: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Pouvoirs dans la Caraïbe
2011
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | La publication en 1998 aux éditions Economica de l’ouvrage du professeur Jean-Yves Chérot, Les aides d’Etat dans les Communautés européennes, est arrivée à un moment où se trouvait soulevée une question plus générale relative à la pertinence des mécanismes communautaires en la matière initiés en 1951 et 1957 et surtout quant au rôle de la Commission européenne et aux fondements juridiques de son action.Structurée en cinq parties, à savoir, le principe, les procédures, le système C.E.C.A. et ... |
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