Aide d'état

La Convention de Hong Kong est le premier accord international en matière de recyclage des navires. Elle établit un régime juridique applicable pendant toute la vie du navire. Elle permet aux Parties de connaître, de la construction au recyclage, les matières potentiellement dangereuses, établies da...

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Dettagli Bibliografici
Autori principali: Clerc, Olivier, Delzangles, Hubert
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2014
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM

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