Philippe Légé, Production et légitimité d’une réforme. Le « projet de loi Travail », Éditions du Croquant, 2019.
Dès l’introduction, Philippe Légé rappelle que la loi n° 2016-1088, promulguée le 8 août 2016, officiellement intitulée « loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels », a été adoptée en 2016 sous le gouvernement de Manuel Valls. Ad...
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| Veröffentlicht in: | URI:https://journals.openedition.org/nrt, |
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| 1. Verfasser: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
La Nouvelle Revue du Travail
2021
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | Dès l’introduction, Philippe Légé rappelle que la loi n° 2016-1088, promulguée le 8 août 2016, officiellement intitulée « loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels », a été adoptée en 2016 sous le gouvernement de Manuel Valls. Adoptée sans vote en utilisant l'article 49.3 de la Constitution française, cette énième réforme du droit du travail a été complétée en 2017 par la réforme du code du travail, appliquée « par ordonna... |
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