Les substitutions fidéicommissaires dans la France d’Ancien Régime : droit et historiographie
Les substitutions indirectes sont une forme spécifique de fidéicommis qui a eu cours en France, dans les pays de droit écrit mais aussi sous certaines coutumes, à l’époque moderne. Leur étude, longtemps restreinte au champ du droit, dans la lignée des travaux des légistes de l’Ancien Régime, porteus...
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| 出版年: | URI:https://journals.openedition.org/mefrim, |
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| 第一著者: | |
| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Mélanges de l’École française de Rome - Italie et Méditerranée modernes et contemporaines
2013
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| 主題: | |
| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | Les substitutions indirectes sont une forme spécifique de fidéicommis qui a eu cours en France, dans les pays de droit écrit mais aussi sous certaines coutumes, à l’époque moderne. Leur étude, longtemps restreinte au champ du droit, dans la lignée des travaux des légistes de l’Ancien Régime, porteuse d’une perspective antirévolutionnaire marquée, s’est réorientée par la suite vers une confrontation entre droit et pratiques, ainsi que vers une évaluation de leur rôle à l’échelle des familles. L’affirmation de leur importance dans la noblesse est récurrente, mais pas encore démontrée. En revanche, la diversité des usages qui en sont faits, selon les groupes sociaux et selon les époques, est certaine et mérite des études supplémentaires, notamment pour savoir s’il y a eu un renforcement des substitutions fondées sur la primogéniture mâle et pour comprendre la conflictualité qu’elles pouvaient engendrer. Mieux apprécier la place des substitutions suppose d’intégrer leur étude dans une réflexion sur la transmission et la parenté, en lien avec le système des pouvoirs et les fluctuations économiques. |
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